Conditions d'utilisation

Le Moulin à Paroles

Bienvenue sur le site Le Moulin à Paroles. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions

En utilisant le site Le Moulin à Paroles, en achetant ou en utilisant nos jeux éducatifs numériques et imprimables, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu offert par Le Moulin à Paroles, incluant, sans s’y limiter, les jeux éducatifs, documents imprimables, fichiers numériques, illustrations, textes et visuels, est la propriété exclusive de Le Moulin à Paroles et est protégé par les lois sur le droit d’auteur.

Aucun droit de propriété n’est transféré lors de l’achat ou de l’abonnement.

3. Types d’utilisation autorisés

3.1 Abonnement individuel – Usage personnel

L’abonnement individuel est strictement réservé à un usage personnel.

Il est autorisé pour :

  • un professionnel en pratique privée

  • un parent ou membre de la famille

  • un étudiant

  • toute utilisation à domicile ou dans un cadre non institutionnel

Il est strictement interdit d’utiliser un abonnement individuel :

  • dans un CPE, une garderie, une école ou tout autre milieu éducatif

  • avec des groupes d’enfants dans un cadre institutionnel

  • au bénéfice d’un établissement ou d’une organisation

  • en partage avec des collègues ou une équipe de travail

👉 Même si l’achat est effectué à titre personnel, toute utilisation dans un milieu de garde ou un établissement éducatif constitue une utilisation institutionnelle.

3.2 Abonnement CPE (institutionnel)

L’abonnement CPE est requis pour toute utilisation institutionnelle, incluant notamment :

  • les CPE

  • les garderies

  • les écoles

  • les services de garde

  • tout autre milieu éducatif ou organisation

L’abonnement CPE est basé sur le type d’utilisation et non sur le nombre de personnes utilisant les ressources.

👉 Dès que le matériel est utilisé dans le cadre des fonctions professionnelles d’un employé et au bénéfice des enfants d’un milieu, l’abonnement institutionnel est requis, même si une seule personne utilise les ressources.

4. Restrictions d’utilisation

Il est strictement interdit de :

  • reproduire, vendre, revendre ou redistribuer les contenus

  • partager les fichiers avec des personnes non autorisées

  • publier ou diffuser les jeux sur des plateformes publiques ou privées sans autorisation écrite

  • utiliser les contenus à des fins commerciales non autorisées

     

     

5. Utilisation non conforme

En cas d’utilisation non conforme au type d’abonnement choisi, Le Moulin à Paroles se réserve le droit de communiquer avec l’utilisateur ou le milieu concerné afin de régulariser la situation et de trouver une solution conforme aux présentes conditions d’utilisation.

Cela peut inclure, sans s’y limiter, une mise à niveau vers l’abonnement approprié ou la suspension de l’accès aux ressources.

6. Erreur de forfait et passage à l’abonnement CPE

Si un abonnement individuel est acheté par erreur alors que l’utilisation est de nature institutionnelle, le montant payé pour l’abonnement individuel pourra être appliqué en crédit lors du passage à l’abonnement CPE, dans un délai raisonnable suivant l’achat et avant une utilisation prolongée du matériel en milieu institutionnel.

Cette mesure est offerte à titre de courtoisie et ne constitue pas une obligation.

7. Abonnement, accès et renouvellement

  • L’abonnement donne accès aux ressources numériques selon les modalités en vigueur.

  • Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf annulation avant la date de renouvellement.

  • L’annulation peut être effectuée à tout moment via le compte client.

8. Politique de remboursement

Tous les achats et abonnements sont finaux et non remboursables.
Nous encourageons les utilisateurs à consulter attentivement les descriptions des produits avant de procéder à l’achat.

9. Limitation de responsabilité

Le Moulin à Paroles met tout en œuvre pour offrir des contenus sécuritaires et adaptés. Toutefois, l’utilisation des ressources se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

Le Moulin à Paroles ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site ou des contenus.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Moulin à Paroles n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

11. Modification des conditions

Le Moulin à Paroles se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à :
📧 info@lemoulinaparoles.ca